Artistes belges expropriés après 50 ans?
L’Europe approuve une proposition de directive visant à protéger plus longtemps les enregistrements de musique et reconnaît ainsi l’importance de protéger l’artiste et le producteur de musique. La Belgique continue de s’opposer à la proposition approuvée par l’Europe et condamne de ce fait un certain nombre de « classiques » belges dans le domaine public.
L’Europe est favorable à une meilleure protection des artistes.
Le 23 avril 2009, le Parlement européen a adopté une directive qui prolonge de 20 ans les droits des artistes et des maisons de disques sur leurs enregistrements (de 50 à 70 ans). Cela signifie que les artistes pourront au moins profiter durant leur vie du succès de leurs créations.
Pour pouvoir continuer à rémunérer les musiciens de studio qui ont dans la majorité des cas cédé leurs droits, la directive prévoit que 20% sera retenu sur le chiffre d’affaires réalisé de l’exploitation des enregistrements musicaux entre leur 51ème et 70ème année de vie. Cet argent sert à financer un fonds pour les musiciens de studio.
Cette directive garantit la disponibilité d’enregistrements de musique plus anciens. Les enregistrements de musique de plus de 50 ans doivent en effet être exploités dans un délai convenu, sinon ils tomberont dans le domaine public. Ainsi, la directive encourage la mise à disposition des anciens enregistrements de musique, afin que les fans puissent continuer de profiter de celle-ci.
Luc Gulinck, Vice-président d’Uradex, explique : « Cette extension a tout à voir avec le fait que des chansons aient souvent une durée de vie qui va bien au-delà des 50 années initiales et du fait d’une certaine équité envers les artistes et les labels européennes de musique. Pourquoi les artistes auraient-ils droit à une protection moins longue que les auteurs dont les créations sont protégées jusqu’à 70 ans après leur mort ? Et pourquoi les enregistrements de musique dans l’UE auraient-ils droit à une protection moins longue qu’aux États-Unis ?
La Belgique refuse de soutenir une directive européenne.
Le coût de la prolongation serait trop élevé pour les utilisateurs et les consommateurs et les artistes ne s’en porteront pas mieux. Tels sont les principaux arguments du ministre de l’Economie, Vincent Van Quickenborne (OpenVld) pour bloquer cette directive approuvée par le Parlement européen.
“J’ose mettre en doute le fait que les consommateurs soient dupes d’une plus longue protection de notre musique», dit Rocco Granata. «La musique qui n’est plus protégée est tout autant exploitée commercialement. En outre, pour la plupart des enregistrements, les compositeurs dont la protection des droits disparaît seulement 70 ans après leur décès, doivent toujours être rémunérés. Mes fans payeront donc après 50 ans aussi bien pour des CD que des téléchargements de ma musique mais cet argent ira vers des sociétés dont l’activité ne consiste justement pas à investir dans de nouvelles productions ou de nouveaux talents. La conséquence est qu’il ya moins d’argent disponible pour investir dans la prochaine génération d’artistes, et ce sont à la fois les artistes et les consommateurs qui en sont dupes. ”
«Ensemble avec plus de 38.000 artistes européens, jeunes ou plus âgés, célèbres et moins connus, j’ai signé une pétition qui disait oui à cette directive car les artistes Européens et leurs maisons de disques ont droit à la même protection que ceux aux États-Unis», explique Salvatore Adamo .
Olivier Maeterlinck, directeur général de BEA, réagit au malentendu très répandu qu’uniquement les « majors » profiteraient de cette prolongation: «La découverte et l’investissement dans de nouveaux talents musicaux coûte de l’argent. Cet argent n’est pas uniquement mis sur table par les grandes maisons de disques mais aussi par de petits labels indépendants. Non seulement les maisons de disques mais de plus en plus d’artistes sortent leurs propres enregistrements en propre gestion. En tant que producteurs ceux-ci vont donc également bénéficier de cette meilleure protection.”
Les « classiques » Belges ne sont plus protégés
“Marina” par Rocco Granata (1959), “Tombe la Neige” par Salvatore Adamo (1963) et “Bluesette de Toots Tielemans (1964) ne sont que quelques« classiques » belges qui tomberont bientôt sans protection. Les artistes qui font partie de l’histoire de notre musique ne recevront plus rien pour leurs prestations. Nous pouvons penser qu’un pays est fier de son patrimoine artistique et de ses talents créatifs et que celui-ci voudrait les protéger aussi longtemps que possible. La semaine prochaine les ministres des États membres de l’UE vont se rassembler afin de prendre une décision au sujet de la prolongation, donc un soutien de la Belgique reste possible. Pour une Europe créative, pour une Belgique créative.
Ici le communiqué de presse du 4 mai 2009 des représentants des artistes européens concernant l’approbation de la directive par le parlement européen.
15/05/2009
