Encourager en ramenant la TVA à 6% sur les CD, DVD, jeux vidéo et les téléchargements
Encourager en ramenant la TVA à 6% sur les CD, DVD, jeux vidéo et les téléchargementsBEA demande au gouvernement des incitations fiscales pour les produits culturels
Free Record Shop montre aujourd’hui l’exemple en accordant un rabais sur des CD. Le prix de vente correspond au prix de détail avec un taux réduit de TVA. Cette action est en phase avec la demande de BEA pour ramener le taux de TVA de 21% à 6% sur tous les produits culturels. Le secteur du divertissement est sous pression, entre autres à cause du téléchargement illégal massif. Par exemple, depuis 2000, les ventes de musique ont chuté de 40% en Belgique. C’est également un manque à gagner pour le gouvernement. C’est pourquoi BEA demande d’urgence au gouvernement de prendre des mesures fiscales. Une baisse de la TVA et un crédit d’impôt peuvent donner le répit nécessaire au secteur du divertissement.
“En baissant la TVA et en introduisant un crédit d’impôt, le gouvernement peut encourager l’investissements dans la créativité, augmenter les ventes et les revenus de l’état. En même temps, ceci permet de garantir l’emploi. “ précise Olivier Maeterlinck de BEA.
Baisser la TVA sur les produits culturels est une nécessité
Premièrement, une réduction de la TVA permettra d’éliminer la discrimination entre les supports de produits culturels. La taxe perçue sur un ticket de cinéma, un livre ou un ticket de concert est actuellement de 6%, tandis que sur les cd et les téléchargements, c’est une TVA de 21% qui est perçue. Il en est de même pour les jeux vidéo et les films sur DVD et Blu-ray qui tombent injustement sous ce taux élevé. En 1968, l’UNESCO a pourtant plaidé dans une résolution pour la suppression de la discrimination en matière de TVA entre les produits culturels quel que soit le support.
De plus, la baisse du prix de 15% profitera directement au consommateur. Celui-ci pourra acheter plus de produits culturels. Ainsi, la Commission européenne reconnaît elle aussi qu’un taux de TVA élevé sur les produits culturels est une entrave à leur circulation. En outre, Selon une étude menée par Martin Hamblin GFK en décembre 2002 une baisse de la TVA augmenterait la vente des supports musicaux de 95 % à 160 %. Cela entraînerait donc des revenus supplémentaires pour l’état.
Crédit d’impôt pour la production musicale
Au Sénat et à la Chambre des représentants, le 1er avril 2009, une proposition de loi fut introduite afin d’instaurer un crédit d’impôt pour les productions musicales. Des entreprises pourraient déduire 20 % de leurs investissements en productions musicales de leur déclaration d’impôts. Ainsi les producteurs de musique peuvent utiliser cet avantage financier supplémentaire pour lancer de nouveaux talents. Le développement et la promotion de nouveaux artistes est un travail de longue haleine dont la rentabilité se fait souvent attendre ou dans le pire des cas celle-ci n’arrive jamais. Grâce à cette nouvelle disposition, les artistes pourront plus facilement gérer et sortir eux-mêmes leurs propres enregistrements. BEA demande au futur gouvernement fédéral de soutenir cette proposition de loi.
28/06/2010
