Les droits d’auteur génèrent près de 100.000 emplois
Arthena demande une mise à jour de la législation en raison de l’importance économique des droits d’auteur
Selon une étude commanditée par Arthena, unissant les associations d’auteurs, d’artistes, d’éditeurs et de producteurs, le secteur des droits d’auteur et droits voisins génère un chiffre d’affaires de plus de 32 milliards d’euros – ce qui équivaut à 2,9 % du PIB – et emploie plus de 90 000 personnes. Près de 100 000 personnes tirent leurs revenus des droits d’auteurs, notamment dans le domaine de la création, l’édition et la diffusion de livres, films, jeux, journaux, magazines, musique, programmes télévisés et vidéos. Il n’en reste pas moins que le secteur est en difficulté, notamment sous la menace des copies (numérique) illégales, pour lesquelles les auteurs ne sont pas rétribués.
Arthena considère donc qu’il est vital pour le secteur de sensibiliser le public à l’importance économique des droits d’auteur, d’adapter la législation à l’univers numérique ainsi que de rétribuer les ayants droit (auteurs, artistes, éditeurs et producteurs). Elle estime en outre que cette mission relève en partie des compétences de l’Etat.
Une importance supérieure à celle de l’horeca ou du secteur automobile en Belgique
Arthena a fait appel à la société Partners In Marketing pour analyser le poids économique de ce secteur, qui englobe des activités de création, d’édition, de production, de réalisation, de diffusion, de représentation, de distribution et de vente d’oeuvres protégées. L’étude a été réalisée sur la base de directives faisant l’objet d’un consensus iinternational – notamment celles édictées par l’OMPI – tout en tenant compte de la méthodologie utilisée dans le cadre d’études similaires menées dans les pays voisins.
Les résultats de cette étude révèlent qu’en 2008 le secteur a généré un chiffre d’affaires de plus de 32 milliards d’euros, à savoir 2,92 % du PIB de la Belgique, et a investi plus de 1,2 milliard d’euros, ce qui équivaut à 2,9 % de l’ensemble des investissements en Belgique. En outre, le secteur emploie également 92 000 équivalents temps plein auprès de plus de 9 000 employeurs, ce qui représente respectivement 3,25 % des travailleurs et 4,07 % des employeurs à l’échelle nationale. En 2007, la valeur ajoutée brute réalisée par le secteur s’élevait à plus de 10 milliards d’euros, à savoir 3,38 % de la valeur ajoutée brute totale en Belgique et 3,01 % du PIB du pays.
Près de 100 000 personnes tirent leurs revenus grâce au droit d’auteur, notamment à travers la création, l’édition, la production et la distribution de livres, de films, de journaux et magazines, de musique, de programmes télévisés et de vidéos. Les plus grands représentants du secteur des droits d’auteurs et droits voisins sont d’ailleurs les grossistes de CD et DVD, les producteurs de logiciels et banques de données, la publicité, les maisons d’édition et les imprimeries.
Ces chiffres permettent donc d’affirmer que la contribution économique du secteur des droits d’auteur et droits voisins surpasse celle de l’automobile ou encore de l’horeca.
Les droits d’auteur essentiels tant pour la créativité que pour l’économie
“Il faut mettre fin à la fausse gratuité,” déclare l’auteur et compositeur Alec Mansion (entre autres le groupe Leopold Nord et vous).
“Les autorités de notre pays ne se rendent pas compte de l’impact économique du secteur créatif et ce contrairement à leurs collègues en France et au Royaume-Uni, où la culture et l’économie, la recherche et le développement sont cités d’un traît,” affirme l’auteur, compositeur et musicien Koen Gisen (An Pierlé/White Velvet).
“Il ne peut y avoir de révolution numérique sans protection de la création, elle lui est essentielle. Les innovations technologiques, les nouvelles applications médias et un taux de pénétration de l’Internet et du haut débit en croissance importante nous permettent de diffuser la musique de nos artistes de manière encore plus efficace et plus facilement accessible. L’inconvénient, c’est quand cette diffusion se retrouve aujourd’hui sur le Net sans autorisation (c’est-à-dire très souvent) et, par conséquent, sans rémunération pour les auteurs. La conséquence c’est qu’aujourd’hui déjà nous devenons plus réticent à investir dans le lancement de nouveaux artistes,” constate Michel Lambot, co-fondateur de PIAS, label des Editors, Ghinzu, Soulwax, Arsenal et Miossec pour n’en citer que quelques-uns.
Arthena formule 3 priorités
“Il ressort de cette étude que les droits d’auteurs sont non seulement importants sur le plan culturel mais qu’ils représentent également un moteur important pour l’économie. La protection des droits d’auteur est donc une mission importante qui incombe à l’Etat,” explique Serge Vloeberghs, président d’Arthena. L’association demande dès lors au gouvernement fédéral, aux Communautés et aux Régions de tenir compte de trois priorités afin de soutenir le secteur:
Pour renforcer le secteur, Arthena demande aux autorités de:
1. Reconnaître l’importance économique du secteur des droits d’auteur, et la nécessité de sensibiliser le public à ce pilier fondamental du secteur que sont les droits d’auteur.
2. Poursuivre l’adaptation de la législation à l’univers numérique, afin de lutter efficacement contre la distribution illégale de livres, de musique, de films et d’autres oeuvres par le biais de l’Internet pour ainsi favoriser l’offre légale.
3. Faire en sorte que les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs perçoivent une rémunération raisonnable pour l’utilisation de leurs oeuvres, et ce également dans l’univers numérique, notamment en adoptant rapidement une nouvelle réglementation relative à la copie pour usage personnel sur de ‘nouveaux’ appareils (lecteurs MP3, lecteur DVD avec disque dur intégré, …) et de ‘nouveaux’ supports (clés USB, disques durs externes,…).
Arthena représente 31 associations et sociétés de gestion collective d’auteurs, artistes, éditeurs et producteurs de livres, films, journaux et magazines, musique, programmes télévisés et vidéos.
Télécharger le rapport.
22/10/2009
