Louer et mettre en prêt des jeux vidéos
Les supports contenant des logiciels interactifs, dont les jeux vidéos, peuvent-ils être loués?
Par location, on entend «la mise à disposition en vue d’une utilisation pour un temps limité et moyennant un avantage économique ou commercial direct ou indirect».
La loi du 30 juin 1994 relative à la transposition dans le droit belge de la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique de programmes d’ordinateurs et la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins reconnaissent, au nom des ayant(s) droit(s) de logiciels interactifs, dont les jeux vidéos, un droit exclusif d’octroyer l’autorisation pour la location qui en découle. Les membres de BEA Interactive détiennent les droits exclusifs pour la location de leurs jeux vidéos sur le territoire belge.
Sans cette autorisation préalable et explicite des ayants droits concernés, il est donc interdit et même punissable de louer des logiciels interactifs, dont des jeux vidéos. Cette règle est également d’application pour les livres, les supports musicaux (comme les CD) et les supports audiovisuels (comme les DVD ou les disques Bluray).
Il appartient aux membres de BEA de décider eux-mêmes d’octroyer ou non cette autorisation et si oui, sous quelles conditions. Vous pouvez trouver ici leurs coordonnées.
Réponse : OUI, s’ils ont demandé l’autorisation et s’ils l’ont reçue des ayants droits.
Les bibliothèques peuvent-elles mettre en prêt des supports contenant des logiciels interactifs, dont des jeux vidéos ?
Par prêt, on entend «la mise à disposition en vue d’une utilisation pour un temps limité et sans avantage économique ou commercial direct ou indirect, si celui-ci se déroule dans des lieux accessibles au public».
La loi du 30 juin 1994 relative à la transposition dans le droit belge de la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique de programmes d’ordinateurs et la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins reconnaissent, au nom des ayant(s) droit(s) de logiciels interactifs, dont les jeux vidéos, un droit exclusif d’octroyer les autorisations pour la location qui en découlent. Les membres de BEA Interactive détiennent les droits exclusifs pour le prêt de leurs jeux vidéos sur le territoire belge.
Sans cette autorisation préalable et explicite des ayants droits concernés, il est donc également interdit et même punissable pour les bibliothèques de mettre en prêt des logiciels interactifs, dont des jeux vidéos.
Il appartient aux membres de BEA de décider eux-mêmes d’octroyer ou non cette autorisation et si oui, sous quelles conditions. Vous pouvez trouver ici leurs coordonnées.
Réponse : OUI, s’ils ont demandé l’autorisation et s’ils l’ont reçue des ayants droits.
publié le 18/09/2008
Une analyse des joueurs européens
L’ISFE (Interactive Software Federation of Europe) a demandé à Nielsen Games d’analyser les joueurs européens. Au total, 6000 personnes ont été questionnées. Les résultats ont été communiqués aujourd’hui. Vitamine G a ainsi révélé les principales tendances.
► 40% des 16-49 ans jouent entre 6 et 14 heures par semaine.
► 81% des parents jouent avec leurs enfants.
► Six joueurs sur 10 jouent en ligne.
► Deux joueurs sur 10 ont une formation universitaire et près d’un tiers sont entrepreneurs ou employés dans le secteur des prestataires de services (avocats, banques).
► 72% des joueurs utilisent aussi leur console pour d’autres loisirs comme Internet, regarder un DVD ou écouter de la musique.
► Le système PEGI pour la classification d’âge est identifié et reconnu par 93% comme une ligne directrice importante lors de l’achat de jeux vidéos.
Avec ces tendances, l’image traditionnelle que les joueurs sont uniquement constitués d’hommes pâles et poilus est définitivement révolue. C’est également la première fois que le Benelux est impliqué dans l’enquête de Nielsen Games.
publié le 28/05/2008
Mémorandum BEA
Début mars, BEA a envoyé un mémorandum au nouveau gouvernement fédéral qui rassemblera les besoins de ces trois segments du marché du divertissement et qui attirera l’attention du monde politique de sorte qu’il puisse agir.
Contenu
1) Mieux protéger l’auteur, l’artiste et le producteur en luttant contre l’offre illégale de films, de jeux vidéos et de musiques et en informant mieux le consommateur
2) Lutter contre la fraude et la contrefaçon physique au profit du producteur et du consommateur
3) Protéger les enfants et éviter l’utilisation illicite en introduisant une classification sur la base de l’âge (pour les films), basée sur un cadre autorégulateur
4) Baisse de la TVA sur les supports de produits de loisirs (logiciels interactifs, films et musiques) afin d’accroître la participation culturelle et/ou de soutenir le secteur sur le plan économique
5) Crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans le secteur de la production musicale de talents artistiques (sur le modèle français)
6) Protéger les revenus de l’artiste et du producteur en harmonisant la durée de protection des enregistrements musicaux
Le mémorandum complet est disponible sur demande.
publié le 17/03/2008
