Mémorandum BEA
Début mars, BEA a envoyé un mémorandum au nouveau gouvernement fédéral qui rassemblera les besoins de ces trois segments du marché du divertissement et qui attirera l’attention du monde politique de sorte qu’il puisse agir.
Contenu
1) Mieux protéger l’auteur, l’artiste et le producteur en luttant contre l’offre illégale de films, de jeux vidéos et de musiques et en informant mieux le consommateur
2) Lutter contre la fraude et la contrefaçon physique au profit du producteur et du consommateur
3) Protéger les enfants et éviter l’utilisation illicite en introduisant une classification sur la base de l’âge (pour les films), basée sur un cadre autorégulateur
4) Baisse de la TVA sur les supports de produits de loisirs (logiciels interactifs, films et musiques) afin d’accroître la participation culturelle et/ou de soutenir le secteur sur le plan économique
5) Crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans le secteur de la production musicale de talents artistiques (sur le modèle français)
6) Protéger les revenus de l’artiste et du producteur en harmonisant la durée de protection des enregistrements musicaux
Le mémorandum complet est disponible sur demande.
publié le 17/03/2008
Statut d’or - de platine - de diamant
Pour les Dvd mis en vente, les certifications sont attribuées sur base des unités vendues dans les commerces de détails (livraisons nettes, après déduction des retours). Seuls les produits qui sont commercialisés par les membres de la BVF - et ceux qu’on peut encore acheter chez les détaillants- entrent en ligne de compte pour ces certifications.
Dvd d’achat d’or
Produit étranger : 25.000 ex
Produit belge, distribué sur le territoire national : 15.000 ex
Produit belge, limité à 1 région linguistique : 7.500 ex
Dvd d’achat de platine
Produit étranger : 50.000 ex
Produit belge, distribué sur le territoire national : 30.000 ex
Produit belge, limité à 1 région linguistique : 15.500 ex
Dvd d’achat de diamant
Produit étranger : 100.000 ex
Produit belge, distribué sur le territoire national : 50.000 ex
Produit belge, limité à 1 région linguistique : 25.500 ex
publié le 1/01/2008
